SURGEANDSAGE

Politique de retour et de remboursement

Chez surgeandsage, nous souhaitons que chaque achat pour votre intérieur se déroule en toute confiance. Découvrez les conditions de retour, d'échange et de remboursement applicables à vos commandes.

L'essentiel à retenir

Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.

Remboursement : effectué dans un délai maximal de 14 jours après notification de votre rétractation, sous réserve des conditions légales de report précisées ci-dessous.

Traitement habituel : 3 à 7 jours après réception et vérification du retour, lorsque ces opérations interviennent dans le délai légal applicable.

Délai bancaire indicatif : 5 à 10 jours supplémentaires selon votre établissement bancaire.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux achats de meubles et d'articles pour la maison effectués sur le site surgeandsage et livrés en France. Elle concerne notamment les canapés, lits, tables à manger, chaises, meubles de rangement, tables basses et autres articles d'ameublement proposés dans notre catalogue.

Elle précise les modalités d'exercice du droit légal de rétractation, les démarches de retour et d'échange, les conditions de remboursement ainsi que les garanties légales applicables aux produits.

Les dispositions ci-dessous s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation français.

2. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à fournir de motif.

Ce délai commence le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous communiquer votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique ou postal, avant l'expiration du délai légal.

Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant à la section 11, sans que son utilisation soit obligatoire.

3. Conditions de retour des meubles et articles de décoration

Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés ou les remettre à la personne habilitée à les recevoir.

Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de :

• Conserver les éléments permettant d'identifier votre commande.
• Protéger soigneusement le meuble pour éviter toute détérioration pendant le transport.
• Regrouper, dans la mesure du possible, les accessoires, notices, visseries et autres éléments livrés avec le produit.
• Utiliser un emballage adapté à la taille, au poids et à la fragilité de l'article.
• Conserver la preuve de dépôt ou d'expédition du colis.

L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est encore disponible, mais son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.

Un meuble monté ou partiellement assemblé n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation. Son état pourra néanmoins être examiné afin de déterminer si les manipulations ont entraîné une dépréciation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour en vérifier les caractéristiques et le fonctionnement.

Les articles réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne s'applique pas automatiquement aux meubles standards ou aux simples choix proposés dans le catalogue.

4. Procédure de retour

Pour organiser le retour d'un article, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

5. Frais de retour

Dans le cadre d'une rétractation sans motif, les frais directs de renvoi sont à votre charge, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, sous réserve que cette information vous ait été communiquée avant la conclusion du contrat.

Pour les meubles volumineux ou particulièrement lourds qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, un transport spécialisé peut être nécessaire. Le coût de ce retour dépend notamment du volume, du poids et du lieu d'enlèvement.

Le montant de ces frais ou, lorsqu'il ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, une estimation de leur coût maximal doit vous être communiqué avant la conclusion de la commande, conformément aux exigences légales applicables. Les informations communiquées par notre service client ne remplacent pas cette obligation d'information préalable.

Lorsque le produit présente un défaut de conformité relevant de la garantie légale, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas à votre charge. Les modalités de prise en charge sont précisées à la section 9.

6. Remboursements et délais de traitement

En cas d'exercice valable de votre droit de rétractation, surgeandsage vous rembourse l'ensemble des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de votre commande.

Les éventuels suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursables au titre du droit légal de rétractation.

Notre délai habituel de traitement administratif est de 3 à 7 jours après réception et vérification du retour. Il s'agit d'un délai indicatif de fonctionnement interne, qui ne remplace ni ne prolonge le délai légal de remboursement.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour vous.

Après l'émission du remboursement, son apparition sur votre compte peut nécessiter un délai bancaire indicatif de 5 à 10 jours, selon l'établissement financier et le mode de paiement initial. Ce délai externe de comptabilisation ne constitue pas un délai supplémentaire accordé au vendeur pour effectuer le remboursement.

En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la mesure où ils doivent l'être au regard des articles retournés et des frais qui seraient restés dus pour les articles conservés.

7. Échanges de produits

Si un meuble ne correspond pas à vos attentes en matière de dimensions, de couleur, de style ou d'aménagement intérieur, vous pouvez nous contacter pendant le délai légal de rétractation de 14 jours pour demander un échange.

Les échanges de convenance sont proposés sous réserve de la disponibilité de l'article souhaité et des modalités pratiques convenues avec notre service client. Un éventuel écart de prix entre les articles sera précisé avant toute nouvelle opération.

Lorsque l'échange direct ne peut pas être organisé, vous conservez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation et de passer une nouvelle commande.

Cette procédure commerciale d'échange est distincte des solutions prévues par la garantie légale de conformité, notamment la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.

8. Livraison, réception et dommages de transport

surgeandsage propose la livraison de ses produits en France, selon les conditions indiquées lors de la commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des caractéristiques du meuble, de sa disponibilité et des contraintes de transport. Le délai ou la date de livraison contractuellement applicable vous est communiqué avant la validation de votre commande. Les dispositions légales relatives aux retards de livraison demeurent applicables.

Toutes les taxes et tous les frais applicables à la vente et à la livraison standard sont inclus dans les prix et frais affichés lors de la commande. Vous n'avez aucun supplément de taxe ou de frais d'importation à régler à la réception. Les éventuels frais de livraison de 6,99 € sont indiqués avant la validation de l'achat.

Lors de la réception d'un meuble, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent de l'emballage, le nombre de colis et l'état du produit dès que cela est raisonnablement possible.

Si vous constatez un carton endommagé, une pièce cassée, un élément manquant ou une anomalie de transport, contactez-nous rapidement à quickassist@surgeandsage.com. Des photographies du produit et de son emballage peuvent faciliter l'examen de votre demande.

La formulation de réserves auprès du transporteur est recommandée lorsque cela est possible, mais l'absence de réserves au moment de la livraison ne vous prive pas de vos droits légaux contre le vendeur.

Pour les meubles volumineux, nous vous invitons à conserver les protections et les éléments d'emballage jusqu'à ce que vous ayez pu examiner le produit et vérifier la présence des composants nécessaires à son assemblage.

9. Produits défectueux et garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française applicable.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions légales applicables. La mise en conformité doit être réalisée sans frais, sans inconvénient majeur pour vous et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours à compter de votre demande.

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais d'envoi, de transport, de main-d'œuvre ou de matériel, sont supportés par le vendeur. Lorsque la réparation ou le remplacement nécessite l'enlèvement d'un meuble installé conformément à sa nature et à sa destination avant l'apparition du défaut, les obligations légales relatives à son enlèvement et à sa réinstallation s'appliquent également.

Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un moindre prix, vous pouvez exercer les recours prévus par la loi.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Dimensions, matériaux et finitions

Les meubles peuvent présenter de légères variations d'aspect liées à la nature des matériaux, notamment les veinures du bois, les textures des tissus ou les nuances de finition. Le rendu des couleurs peut également varier selon les paramètres de votre écran.

Ces particularités sont appréciées au regard de la description contractuelle du produit, des caractéristiques annoncées et des attentes légitimes du consommateur. Elles ne peuvent pas être invoquées de manière générale pour écarter la garantie légale de conformité.

Si les dimensions, la matière, la finition ou les caractéristiques du meuble reçu ne correspondent pas à celles convenues lors de la commande, contactez notre service client afin que votre situation soit examinée au titre des garanties applicables.

10. Assistance et suivi des demandes

Notre service client est disponible pour vous accompagner dans vos démarches de retour, de remboursement, d'échange ou de garantie.

Pour faciliter le suivi de votre dossier, vous pouvez nous transmettre votre numéro de commande, la référence du produit et une description de votre demande. En cas de dommage ou de défaut, des photographies peuvent être utiles pour identifier la solution appropriée.

Nous examinons les demandes en tenant compte de la nature du produit, des circonstances signalées et des droits dont vous bénéficiez. Aucune procédure de service client ne peut avoir pour effet de réduire ou de suspendre vos droits légaux.

11. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour nous notifier votre décision de vous rétracter. Veuillez compléter les informations utiles et transmettre votre demande par courrier électronique ou postal.

Votre demande de rétractation est valable dès lors que votre décision est exprimée clairement et transmise dans le délai légal. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées dans le cadre d'une demande de retour, d'échange, de remboursement ou de garantie sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.

Elles sont utilisées pour identifier votre commande, examiner votre demande, organiser les opérations nécessaires et respecter nos obligations légales. Selon les circonstances, ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales ou nos intérêts légitimes, dans les limites prévues par la réglementation.

Seules les données nécessaires au traitement de votre dossier sont demandées. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la gestion des retours, des transports ou des remboursements, lorsque cela est nécessaire et dans le respect des garanties applicables.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités, en tenant compte des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à quickassist@surgeandsage.com.

13. Réclamations et règlement des différends

Si vous rencontrez une difficulté concernant un retour, un remboursement ou l'application d'une garantie, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs français bénéficient des dispositions impératives de protection prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne lorsqu'elles sont applicables, indépendamment de l'adresse du vendeur.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige entrant dans son champ d'application, après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et dans les conditions légales prévues.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être mises à disposition du consommateur conformément aux obligations applicables. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

14. Nous contacter

Une question sur un retour, un échange, un remboursement ou la conformité d'un meuble ? Notre équipe est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches.

Marque : surgeandsage

Adresse de contact : 7514 SAMANTHA DR APT 1103, FORT WORTH, TX 76134, États-Unis

Adresse e-mail : quickassist@surgeandsage.com

Téléphone : +1 (254) 334-7670

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris).

Vous pouvez nous adresser un e-mail à tout moment. Les demandes sont examinées pendant les horaires de service client.

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Cette politique s'applique sans limitation des droits légaux des consommateurs.