SURGEANDSAGE

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de vous informer sur l'identification de surgeandsage, les conditions générales d'utilisation de notre site et les principales dispositions relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles.

Informations essentielles

Marque commerciale : surgeandsage

Activité : vente en ligne de meubles et d'articles pour la maison.

Marché desservi : France.

Adresse de contact : 7514 SAMANTHA DR APT 1103, FORT WORTH, TX 76134, États-Unis.

E-mail : quickassist@surgeandsage.com

Téléphone : +1 (254) 334-7670

1. Présentation du site

Le site surgeandsage est une boutique en ligne consacrée à l'ameublement et à l'aménagement de la maison.

Notre catalogue comprend notamment des canapés, des lits, des tables à manger, des chaises, des meubles de rangement, des tables basses et divers articles pour l'intérieur.

Le site s'adresse principalement aux consommateurs situés en France et leur permet de consulter les caractéristiques des produits, de préparer leurs achats et de passer commande selon les fonctionnalités disponibles.

Les présentes mentions légales sont établies dans le respect des dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne, notamment de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du Code de la consommation et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Identification et coordonnées de contact

Les coordonnées communiquées pour contacter surgeandsage sont les suivantes :

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne constitue pas nécessairement une adresse de retour des marchandises.

Les demandes relatives aux commandes, aux produits et aux services proposés peuvent être adressées à notre service client par courrier électronique ou par téléphone.

3. Hébergement et fonctionnement technique

Le fonctionnement du site repose sur des services techniques permettant l'affichage du catalogue, la navigation, le traitement des commandes et la sécurisation des échanges.

Conformément aux obligations applicables aux services de communication au public en ligne, les informations d'identification et les coordonnées de l'hébergeur doivent être rendues accessibles dans les mentions légales du site.

Ces informations doivent correspondre au prestataire d'hébergement effectivement utilisé et ne peuvent être remplacées par des coordonnées supposées.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique peuvent être réalisées afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, dans le respect des droits des consommateurs et des obligations contractuelles applicables.

4. Accès au site et utilisation des contenus

L'accès au site surgeandsage permet de consulter les produits, leurs caractéristiques et les informations relatives aux conditions de vente.

Les visiteurs sont invités à utiliser le site conformément à sa destination, aux dispositions légales applicables et aux droits des tiers.

Les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes, les usages frauduleux et les actions destinées à perturber le fonctionnement du site sont interdits.

Les informations commerciales présentées sur le site doivent être lues conjointement avec les descriptions des produits, les conditions générales de vente et les politiques applicables au moment de la commande.

Les éventuelles difficultés techniques ne peuvent être invoquées pour écarter les obligations légales du vendeur concernant les contrats déjà conclus.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux présents sur le site surgeandsage, notamment les textes, photographies, illustrations, présentations de produits, éléments graphiques et compositions visuelles, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La reproduction, la représentation, la modification, la diffusion ou l'exploitation de ces contenus sans autorisation peut être interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de leurs titulaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La consultation du site ou l'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présentés.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter à quickassist@surgeandsage.com en précisant les éléments concernés.

6. Informations sur les produits

Nous veillons à présenter les produits proposés sur surgeandsage avec des descriptions permettant aux consommateurs de prendre connaissance de leurs principales caractéristiques avant l'achat.

Les fiches produits peuvent notamment comprendre les dimensions, les matériaux, les coloris, les finitions, les caractéristiques d'utilisation et les éventuelles informations de montage.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de vérifier les dimensions du produit ainsi que les conditions d'accès au logement avant de passer commande.

Les photographies sont destinées à présenter les produits de manière fidèle. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les caractéristiques des écrans, et certains matériaux naturels peuvent présenter des différences de veinure ou de texture.

Ces variations ne peuvent toutefois pas justifier une différence substantielle avec les caractéristiques contractuellement convenues ni exclure la garantie légale de conformité.

En cas de question sur un produit, notre service client peut être contacté avant la commande.

7. Prix et transparence commerciale

Les prix des produits proposés sur surgeandsage sont affichés en euros (€).

Ils comprennent les taxes applicables à la vente. Les frais de livraison éventuellement dus sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est communiqué avant la conclusion du contrat, conformément aux obligations d'information précontractuelle prévues par le Code de la consommation.

Les prix et les conditions commerciales applicables à une commande sont ceux convenus lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.

8. Livraison en France

surgeandsage propose la livraison de ses meubles et articles pour la maison en France, selon les possibilités de desserte applicables à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais indiqués correspondent à des estimations de préparation et d'acheminement. La date ou le délai de livraison contractuellement applicable est communiqué avant la conclusion de la commande.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de respecter les obligations légales relatives à la livraison des biens.

Toutes les taxes et tous les frais applicables à la vente et à la livraison standard sont inclus dans les montants affichés lors du passage de commande. Aucun supplément de taxe, de douane ou de frais d'importation n'est à régler à la réception. Les éventuels frais de livraison de 6,99 € sont indiqués avant le paiement.

Pour les modalités détaillées concernant l'acheminement, les colis volumineux, le suivi des commandes et les incidents de transport, veuillez consulter notre politique de livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un contrat de vente conclu à distance, sans avoir à justifier leur décision.

Pour un bien livré en une seule fois, ce délai commence à courir le lendemain du jour de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien.

La décision de rétractation peut être communiquée par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à quickassist@surgeandsage.com.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les modalités pratiques et les éventuels frais directs de retour sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement, dans le respect des obligations d'information précontractuelle applicables aux meubles volumineux.

10. Remboursements

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, surgeandsage rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le délai bancaire dépend de l'établissement financier et ne constitue pas un délai supplémentaire accordé au vendeur.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre politique de retour et de remboursement.

11. Garanties légales des consommateurs

Les produits vendus sur surgeandsage bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, sans frais, dans les conditions légales applicables.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours à compter de la demande, sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut également être obtenue.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un défaut caché rend un produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l'usage, les recours prévus par la loi peuvent être exercés.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits dont bénéficient les consommateurs au titre de ces garanties.

12. Responsabilité relative à la livraison

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

La remise d'un colis à DHL Express, UPS® ou FedEx ne constitue donc pas, à elle seule, un transfert des risques au consommateur.

En cas de dommage, de colis manquant ou de produit non conforme, le consommateur peut contacter notre service client afin de faire examiner sa demande.

L'absence de réserves écrites auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur contre le vendeur.

Les règles particulières applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur demeurent réservées.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, du traitement des commandes et des échanges avec notre service client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.

Ces données peuvent notamment comprendre les informations d'identification, les coordonnées, les adresses de livraison, les références de commande et les informations nécessaires au suivi des transactions.

Elles sont utilisées pour des finalités déterminées, notamment la gestion des achats, la livraison des produits, l'assistance clientèle, le traitement des retours et le respect des obligations légales.

Les informations nécessaires à l'exécution des commandes peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment aux transporteurs chargés de la livraison, dans la limite des données nécessaires à leur mission.

Les personnes concernées disposent de droits sur leurs données, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à quickassist@surgeandsage.com.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux figurent dans notre politique de confidentialité.

14. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de maintenir les fonctionnalités nécessaires au parcours d'achat et, lorsque cela est applicable, de mesurer la fréquentation ou de proposer certaines fonctionnalités complémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies non essentiels soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Les utilisateurs doivent pouvoir refuser ces cookies et retirer leur consentement aussi facilement qu'ils l'ont donné.

Les informations détaillées sur les technologies effectivement utilisées doivent être accessibles dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans le dispositif de gestion des cookies du site.

15. Liens vers des sites tiers

Le site surgeandsage peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des transporteurs ou des prestataires intervenant dans le parcours d'achat.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité lorsque leurs exploitants agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.

Nous vous recommandons de consulter ces informations lorsque vous utilisez un service externe.

La présence d'un lien vers un service tiers ne limite pas les responsabilités qui incombent légalement à surgeandsage au titre des commandes conclues avec les consommateurs.

16. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à une commande, à un produit, à une livraison ou à un remboursement, vous pouvez contacter notre service client à quickassist@surgeandsage.com.

Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande et à décrire la situation afin de faciliter l'examen de votre demande.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige contractuel.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables. Une réclamation écrite préalable auprès du professionnel est généralement nécessaire avant la saisine du médiateur.

Le recours à la médiation demeure facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction compétente.

17. Droit applicable et protection des consommateurs

Les activités de vente en ligne de surgeandsage destinées aux consommateurs français sont exercées dans le respect des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

La localisation de l'adresse de contact aux États-Unis ne prive pas les consommateurs résidant habituellement en France des protections impératives auxquelles ils ont droit lorsque l'activité commerciale est dirigée vers la France, conformément aux règles applicables, notamment au règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux contrats de consommation demeurent respectées.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme imposant au consommateur de renoncer à ses droits légaux ou à l'accès aux juridictions compétentes.

18. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou des obligations légales et réglementaires applicables.

Les informations publiées doivent rester exactes, accessibles et adaptées à l'activité réellement exercée.

Les modifications des mentions légales ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire rétroactivement les droits contractuels ou légaux attachés à une commande déjà conclue.

Nous vous invitons à consulter cette page lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur le cadre juridique applicable au site surgeandsage.

19. Contact et service client

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, une commande ou vos droits en tant que consommateur, vous pouvez contacter surgeandsage aux coordonnées suivantes.

Marque : surgeandsage

Adresse de contact : 7514 SAMANTHA DR APT 1103, FORT WORTH, TX 76134, États-Unis

Adresse e-mail : quickassist@surgeandsage.com

Téléphone : +1 (254) 334-7670

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris).

Vous pouvez nous adresser un courrier électronique à tout moment. Les demandes sont examinées pendant les horaires de service client, dans le respect des délais légaux applicables.

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Des informations accessibles, une relation commerciale transparente et le respect des droits des consommateurs.

Les présentes mentions légales s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne.